Conditions Générales de Vente
En vigueur au 18/08/2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AKIRPEC, prestataire de nettoyage textile (canapés, moquettes, sièges auto), et ses clients particuliers ou professionnels.
Article 2 — Devis et commande
Tout devis est gratuit, valable 30 jours et ne devient ferme qu'après acceptation écrite du client. La commande est confirmée à réception du devis signé.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros, TTC. Un acompte peut être demandé pour les prestations supérieures à 500 € TTC.
Article 4 — Prestations
AKIRPEC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour offrir un résultat optimal, dans la limite de la nature et de l'état initial du textile. Certaines taches anciennes ou imprégnées peuvent ne pas être entièrement éliminées.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation par espèces, virement, chèque ou carte bancaire. Pour les professionnels, le paiement intervient à 30 jours à compter de la facture.
Article 6 — Délais et annulation
Les délais d'intervention sont indicatifs. Toute annulation doit être notifiée au moins 24h à l'avance. À défaut, des frais de déplacement pourront être facturés.
Article 7 — Droit de rétractation (B2C)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Si la prestation a démarré à sa demande durant ce délai, il sera redevable du prix correspondant aux services effectivement réalisés.
Article 8 — Responsabilité
AKIRPEC est assurée en responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour des dommages liés à la fragilité non signalée d'un textile ou à son état antérieur.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant l'intervention à akirpecgroup@gmail.com.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Toulouse. Le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
